Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par [Nom de l’entreprise] via le site [URL DU SITE]. Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
1. Objet
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’accessoires de sport sur le site [URL DU SITE].
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires de sport, présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix TTC.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
3. Commande
-
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des CGV.
-
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
-
Le client peut vérifier et corriger ses informations avant la validation finale.
4. Prix
-
Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent les frais de livraison, sauf indication contraire.
-
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
-
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre méthode disponible sur le site.
-
Les informations bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
-
Expédition depuis la France sous 24 à 48h ouvrées après validation du paiement.
-
Livraison estimée : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
-
Transporteurs : La Poste / Colissimo / Chronopost.
-
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
-
Un email avec numéro de suivi est envoyé dès expédition.
7. Droit de rétractation
-
Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
-
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage, non utilisé et non endommagé.
8. Retours et remboursement
-
Produits retournés dans les conditions ci-dessus seront remboursés dans un délai de 14 jours après réception.
-
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
-
Produits non éligibles : utilisés, endommagés ou présentant des traces d’usage/hygiène.
9. Garantie
-
Garantie légale de conformité : 2 ans pour tout défaut de fabrication.
-
Tout produit défectueux doit être signalé dans les 48h après réception.
10. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Sa responsabilité se limite au montant total de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, images, textes) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
✅ Google Ads compliant
-
Délai de livraison clair
-
Politique de retour transparente
-
Prix TTC visibles
-
Contact et sécurité visibles